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Groupement Arabe de Marketing et de congrés Internationaux

A - Dispositif réglementaire : 

- Loi cadre n° 18-95

- Article 5 de la loi de finance 00-01

- Disposition du fond Hassan II

- Zone franche de Tanger 

E- Modalité de création d’une nouvelle entité juridique :
- Formalité de constitution

- Relation entre les nouvelles sociétés et les entités concernées

B- Dispositif Fiscal : 

-Avantages accordés dans le cadre du droit commun et par la charte des investissements

- Avantages accordés par des textes particuliers.

F- Principaux facteurs de production

- SMIG

- Charges sociales à décaisser

- Énergie, eau, téléphone, Internet

C- Dispositif douanier : 

- Aspects fiscaux

- Aspects procéduraux

G- Emploi et formation : 

- Législation du travail

- Démarches administratives relatives au contrat du travail et à la carte de séjour

- Programme action/emploi

- Stage formation/insertion

- Contrats spéciaux de formation

D- Cadre juridique :

- Convention de non double imposition

- Convention de protection et garantie des investissements

H- Dispositif d e financement :

- Mécanisme de conversion de dette en investissement : 

· France

· Espagne

- Principales lignes de financement